Contrat mutuelle non responsable : quelle liste indique les offres santé du genre et en quoi sont-elles plus avantageuses que les contrats avec 100 % Santé ?

Une liste de mutuelles à contrat non responsable est proposée sur le site « Mutuelles-Comparateur.fr ». Elle permet de mettre en avant leurs spécificités et avantages pour assurer des remboursements plus copieux en optique, dentaire, audition, etc. et s'approcher d'un reste à charge de zéro euro.

La liste des mutuelles non responsables englobe des noms de compagnies comme Apivia, April, Identités Mutuelle et plusieurs autres. Ce genre d'offres a l'avantage d'avoir un contrat libre de toutes les contraintes imposées aux mutuelles 100 % Santé (conventionnelle) comme le plafonnement de divers remboursements à hauteur de :

• 400 à 850 € pour les lunettes à tarif libre
• 1700 €/oreille pour les prothèses auditives
• 500 € pour une couronne dentaire céramique, 290 € pour prothèse métallique, etc.

Les mutuelles non responsables listées par le comparateur ont aussi des tarifs moins chers de 31 à 52 % que ceux des formules de type conventionnel. Cela est lié à la possibilité de supprimer une ou plusieurs garanties inutiles pour un assuré ne voulant pas de remboursement optique, dentaire ou autre.

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Liste de mutuelles contrats non responsables : quelles compagnies produisent des offres du genre et quels avantages apparaissent au niveau des garanties et des tarifs ?

La liste des mutuelles avec contrats non responsables rassemble les noms de nombreuses compagnies proposant des formules santé désentravées de toute règle à l'encontre des remboursements élevés ou illimités et de la modularité débridée des garanties. Le tableau suivant permet d'en connaître les plus importantes en 2024 :

Liste de mutuelles et assurances santé à contrats non responsables
(Non exhaustive)

Les mutuelles listées ci-dessus font partie de celles qui proposent les contrats non responsables. En comparaison avec les formules 100 % Santé, elles permettent d'outrepasser plusieurs réglementations afin de rembourser des frais médicaux habituellement laissés à la charge des patients.

Ainsi, ces complémentaires santé effectuent la prise en charge des frais optiques, dentaires et auditifs sans se référer à la loi 100 % Santé et à ses plafonds. Elles peuvent aussi rembourser les franchises de 1 €/consultation médicale et de 0,50 €/médicament acheté en pharmacie.

Hormis cela, le contrat non responsable permet de supprimer tout bonnement certaines garanties imposées aux mutuelles conventionnelles et admet des garanties à la carte avec la majorité des compagnies de la liste évoquée précédemment. Cela donne lieu à 2 avantages importants :

• La possibilité de choisir entre plusieurs types de formules santé non responsables. Pour lister les plus commercialisées, il est bon de citer :
  • les mutuelles pour l'hospitalisation seule
  • les complémentaires santé sans optique, ni dentaire (pour rembourser l'hospitalisation, les soins de villes, les médecines douces, les actes de confort médical, etc.)
  • les mutuelles optiques et dentaires (avec plafonds supérieurs sans plafonnement restrictif), etc.

  D'ailleurs, l'avantage de la modularité disproportionnée permet aux compagnies d'élargir leurs gammes et de proposer des listes de formules de plus en plus étoffées en 2024 et durant les années à venir.

• La proposition des mutuelles non responsables à des prix moins chers que les autres offres. Par exemple, il est possible de noter des tarifs partant de 51.97 €/mois pour un senior de 80 ans optant pour une formule spéciale hospitalisation contre 118,40 € pour une formule classique remboursant pareillement les admissions en clinique. Dans ce cas, l'économie est presque de 44 % si l'assurer ne désire aucun remboursement en dehors de celui des frais hospitalier.

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Mutuelle à contra non responsable : quel effet sur le remboursement des frais optiques avec ce genre de formules santé modulables ?

Les mutuelles régies par des contrats non responsables peuvent être conçues pour rembourser les lunettes de vue sans se référer aux restrictions imposées par la loi 100 Santé. Elles donnent aussi plus de liberté pour :

• Percevoir le remboursement des lunettes à chaque année : le forfait pour couvrir le prix des montures et verres est renouvelable annuellement. Cela représente un gain de temps surtout quand l'appareillage optique est endommagé ou perdu avant la fin du délai réglementaire des 2 ans habituels.
• Profiter pleinement de la prise en charge de lunettes à tarification libre : la mutuelle à contrat santé non responsable permet de rembourser l'équipement optique de classe B à des valeurs élevées. Il est ainsi permis de dépasser les plafonds dictées par la « loi des mutuelles 100 % Santé » à :
  • 100 € pour la monture
  • 850 € pour les verres très complexes.

Avec des remboursements aussi élevés et des garanties flexibles, une complémentaire santé dispose de tous les atouts d'une mutuelle spéciale optique qui permet aussi d'avoir :

• un remboursement des lentilles refusées par l'assurance maladie à hauteur de 400 €/an
• un forfait pour la chirurgie réfractive allant jusqu'à 1200 €/an.

De cette façon, une mutuelle à contrat non responsable est plus adaptée qu'une formule ordinaire pour mettre à zéro les restes à charge suite à des dépenses en optique. Cela constitue un pas vers l'obtention de mutuelles aux frais réels pour rembourser les autres frais médicaux y compris ceux des soins dentaires, de l'hôpital, etc.

Mutuelle non responsable : quelle est la liste de remboursements à la carte pour l’hospitalisation, le dentaire et les autres frais en vue d’un reste à charge maitrisé

L'ensemble des mutuelles non responsables inclut des garanties à la carte abolissant toute contrainte pour être mieux remboursé. La liste de leurs avantages incorpore la possibilité d'inclure des garanties de renfort afin de mieux couvrir les frais médicaux ciblés par l'assuré senior ou plus jeune comme le dentaire, l'audition, l'hospitalisation, etc.

Dans ce contexte, il est possible de lister 4 types de mutuelles à contrats santé non responsables en plus de ceux dédiés à l'optique (cités plus haut) :

1. Les mutuelles avec renfort du remboursement dentaire :

   Elles incluent des garanties totalement sur-mesure pour couvrir les frais du dentiste et permettent de :

   • rembourser à des taux très élevés (jusqu'à 500 %) les détartrage, soins de caries, etc.
   • joindre des forfaits supplémentaires aux garanties initiales pouvant atteindre 1000 € afin de prendre en charge les couronnes dentaires aux tarifs libres, les implants, l’orthodontie et même, les soins parodontologiques.
2. Les contrats santé non responsables renforcés pour l'hospitalisation :

   Les remboursements de la mutuelle sont renforcés pour couvrir les dépenses hospitalières restant habituellement à la charge du patient. C'est le cas pour :

   • les dépassements d’honoraires dans les cliniques et établissements non signataires de OPTAM. Ils sont pris en charge grâce à des taux élevés allant jusqu'à 600 %
   • les coûts des soins et services de confort durant l’admission qui sont couverts par des forfaits atteignant 150 €/jour.

   Grâce à cela, les complémentaires santé aux contrats non responsables peuvent couvrir l'ensemble des frais liés aux admissions médicalisées. Plusieurs d'entre elles sont, même, des mutuelles hospitalisations aux frais réels à l'efficacité éprouvée face aux prix des cliniques luxueuses ou d'une hospitalisation à domicile.

3. Les formules santé avec garanties renforcées en consultation et les médicaments :

   Le principal atout avec le contrat non responsable est le remboursement des consultations à des taux supérieurs à 300 %. Cela concerne les visites des médecins et auxiliaires médicaux signataires ou non de l'OPTAM, sans nécessairement respecter le parcours de soins coordonnés.
   Une mutuelle libérée de toute contrainte légale permet également de prendre en charge le prix des médicaments de toutes les couleurs des vignettes, en plus des vaccins et traitements refusés par le régime de base.

4. Les mutuelles non responsables remboursant les prothèses auditives aux prix libres :

   Le remboursement des audioprothèses n'est pas soumis au plafond responsabilisant de 1700 €/oreille, ni au délai de renouvellement fixé à 4 ans. D'ailleurs, une bonne mutuelle à contrat hors 100 % Santé peut rembourser l'appareil auditif à hauteur de 2500 € par an sans se fier aux limitations imposées par l'assurance maladie.

D'autres renforts de garanties existent sur les contrats santé non responsables et concernent le remboursement des médecines douces, les cures thermales, les audioprothèses, etc.

Dans l'ensemble, l'agglomération des garanties renforcées susmentionnées permettent de constituer une mutuelle senior à la carte parmi les plus performantes pour rembourser les frais médicaux chers et récurrents avec l'âge. Quant aux familles et les célibataires, ils sont aussi concernés par les mutuelles qui réduisent à zéro les restes à charge.

Pourquoi attendre alors que vous avez accès à la liste des meilleures mutuelles non responsables et celles avec l'option « 100 % Santé » ? Profitez-en pour choisir votre formule à la carte !

Mutuelle à contrat dit non responsable : souscrire ce genre de formules induit forcement à plusieurs conséquences à prendre en considération

Souscrire un contrat de mutuelle non responsable induit à plusieurs conséquences dont certaines sont avantageuses et d'autres à prendre avec des pincettes :

• Les impacts positifs du choix d'une mutuelle non conforme à la loi 100 % santé :

  L'atout principal est la libération totale des contraintes imposées aux mutuelles responsables et solidaires. À titre d'exemple, il devient possible de rembourser des franchises sur les médicaments et de choisir un médecin non conventionné sans risqué une baisses des prise en charge.

  À cela, s'ajoute une flexibilité totale pour ajouter ou supprimer des garanties similaires à celles prévues par le « 100 % Santé ». Ces dernières deviennent un accessoire utile pour prendre en charge aux frais réels les lunettes, prothèses dentaires et audioprothèses aux tarifs réglementés, si l'adhérent y trouve un intérêt.

  Il devient aussi possible de souscrire une formule avec une sélection de garanties sur-mesure. Cela permet de mieux dompter le prix à cotiser.

• Les effets peu flatteurs du contrat non responsable :

  Le premier point à constater concerne les professionnels libéraux qui perdent le droit aux avantages prévus par la loi Madelin. Ils supportent ainsi la totalité des cotisations sans pouvoir les déduire des revenus imposables.
  Les mutuelles du genre sont aussi sujettes à une majoration de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) qui passe à 14 % au lieu de 7 %.

  Par ailleurs les employeurs instaurant des mutuelles non responsables pour leurs salariés risquent en cas de control par l’URSSAF * de subir un redressement avec la perte de plusieurs avantages fiscaux.

Il est clair que la souscription d'une mutuelle non responsable a plus d'avantages que d'inconvénients. C'est même une bonne alternative aux formules classiques pour être mieux assuré.

* URSSAF = Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Article mis à jour le 28/06/2024 | Par Mutuelles-comparateur.fr